J.O. Numéro 43 du 20 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02685

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Arrêtés du 29 octobre 1998 relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9900156A



RECONNAISSANCE
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupements de producteurs :

Elevage
Société coopérative agricole Valsoleil (Drôme)
La coopérative dite « Société coopérative agricole Valsoleil », agréée le 25 mars 1997 sous le numéro 9701.26 RH, dont le siège social est établi à Crest (Drôme), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante :
La totalité des départements de la Drôme et de l'Ardèche ;
Canton Clelles (Isère) ;
Canton Mens (Isère) ;
Canton Monestier-de-Clermont (Isère) ;
Canton Pont-en-Royans (Isère) ;
Canton Roybon (Isère) ;
Canton Saint-Marcellin (Isère) ;
Canton Villard-de-Lans (Isère) ;
Canton Vinay (Isère) ;
Canton Beaurepaire (Isère) ;
Canton La Côte-Saint-André (Isère) ;
Canton Roussillon (Isère) ;
Canton Valréas (Vaucluse).

Société coopérative agricole Agralys porcs (Loir-et-Cher)
La société coopérative agricole Agralys porcs, agréée le 4 novembre 1998 sous le numéro N 2676, dont le siège social est établi à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, sur la circonscription territoriale suivante :
La totalité des départements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher ;
Canton Pacy-sur-Eure (Eure).
Canton Saint-André-de-l'Eure (Eure) ;
Canton Nonancourt (Eure) ;
Canton Verneuil-sur-Avre (Eure) ;
Canton Tourouvre (Orne) ;
Canton Longny-au-Perche (Orne) ;
Canton Rémalard (Orne) ;
Canton Nocé (Orne) ;
Canton Le Theil (Orne) ;
Canton Vibray (Sarthe) ;
Canton Saint-Calais (Sarthe) ;
Canton La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) ;
Canton Montmirail (Sarthe) ;
Canton La Ferté-Saint-Bernard (Sarthe) ;
Canton Patay (Loiret) ;
Canton Artenay (Loiret) ;
Canton Meung-sur-Loir (Loiret) ;
Canton Beaugency (Loiret) ;
Canton La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) ;
Canton Sully-sur-Loire (Loiret) ;
Canton Ourtaville (Loiret) ;
Canton Cléry-Saint-André (Loiret) ;
Canton Méréville (Essonne) ;
Canton Dourdan (Essonne) ;
Canton Houdan (Yvelines) ;
Canton Mantes-la-Jolie (Yvelines) ;
Canton Rambouillet (Yvelines) ;
Canton Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines) ;
Canton Argent-sur-Sauldre (Cher) ;
Canton Aubigny-sur-Nère (Cher) ;
Canton La Chapelle-d'Angillon (Cher) ;
Canton Vierzon (Cher) ;
Canton Graçay (Cher) ;
Canton Valençay (Indre) ;
Canton Saint-Christophe-en-Bazelle (Indre) ;
Canton Neuvy-le-Roy (Indre-et-Loire) ;
Canton Château-Renaud (Indre-et-Loire) ;
Canton Amboise (Indre-et-Loire) ;
Canton Montrésor (Indre-et-Loire) ;
Canton Bléré (Indre-et-Loire).